Objet de l'activité

PLF 2023 : Proposer une réduction de la TVA applicable aux meubles bénéficiant de l'écolabel européen

Date de publication : 2023-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil de Paris
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • TRANSOPCO FRANCE