Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Autres : à préciser — Courrier commun avec Les Notaires du Grand Paris envoyé au Préfet de région et au Ministère du Logement
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS D'ILE DE FRANCE