Objet de l'activité

Faire évoluer les plafonds de loyers LLI et Pinel dans le cadre des réflexions avec le Préfet d'Île-de-France

Date de publication : 2021-09-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
TaxesLogement
Actions menées
  • Autres : à préciser — Envoi d'un courrier à tous les maires franciliens, copie aux parlementaires franciliens
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS D'ILE DE FRANCE