Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional d'Occitanie |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional d'Île-de-France |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional du Grand Est |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- I D A T E INSTITUT DE L AUDIOVISUEL ET DES TELECOMMUNICATIONS EN EUROPE