Objet de l'activité

Alerter les décideurs publics sur l’écart constaté entre les recettes prévisionnelles des taxes applicables aux cigarettes et les recettes réellement collectées

Date de publication : 2025-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • PHILIP MORRIS FRANCE