Objet de l'activité

Prévoir un arrêté et la place de l’info du prescripteur pour la mise en oeuvre de la substitution officinale des biosimilaires (Art.64 LFSS2022)

Date de publication : 2022-03-18

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Médicaments
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SANOFI-AVENTIS GROUPE