Observation
Cette demande a pour objectif permettre la sécurisation des opérateurs de la filière Cognac, dans la mise en œuvre de leurs obligations au titre de la réglementation douanière.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaireAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC