Observation
Il s'agit d'alerter sur les enjeux de mise en place place de la vaisselle réutilisable pour les repas pris sur place, obligatoire depuis l’entrée en vigueur de la loi AGEC le 1er janvier 2023.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Principe de précautionDépollutionDéchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE