Observation
Cette demande vise à toiletter, adapter et clarifier des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux boissons spiritueuses.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
AppellationsIndustrie agroalimentaireAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC