Observation
Lois 468 puis 345 de la Fédération de Russie et Règlement technique 47 de l’EURASEC. Obtenir le soutien des autorités françaises pour modifier des règles incompatibles avec le cahier des charges de l’appellation, clarifier les nouvelles règles applicables et négocier des délais de transition pour sécuriser les flux d’exportation vers la zone
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaireAccords internationaux
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC