Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
PME/TPEPolitique industrielleDéveloppement des territoires
Actions menées
- Autres : à préciser — Participation à l'audition au Sénat des branches concernées par le « bonus-malus » (contrats courts).
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- POLYVIA