Observation
Envoi de courrier à nos représentants afin de leur diffuser nos propositions quant au Projet de Loi de Finances 2024, notamment dans l'objectif de faciliter les transmissions des exploitations viticoles dans un cadre familial.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiques
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION GENERALE DES VITICULTEURS POUR L'AOC COGNAC