Observation
Cette demande a pour objectif de permettre la sécurisation des opérateurs de la filière Cognac, dans la mise en œuvre de leurs obligation au titre de la réglementation douanières
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaireAgricultureTaxation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC