Observation
Cette demande fait suite à des contrôles qui semblaient remettre en cause ce régime particulier qui existe depuis 1948
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaireAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC