Objet de l'activité

Sécuriser, simplifier et libérer l’exercice des activités agricoles auxquelles les interprofessions concourent, objet du titre IV du projet de loi d'orientation agricole

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Baux emphytéotiques administratifs
Bénéficiaires
  • BAYWA R.E. FRANCE