Objet de l'activité

Influer sur l'accord sur les garanties sociales des salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (sac à dos social)

Date de publication : 2022-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transport de voyageursDialogue social
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ARRIVA PLC