Observation
Conversation téléphonique
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Autres : à préciser — Conversation téléphonique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- DB CARGO FRANCE