Objet de l'activité

Mobilisation des parlementaires du département afin de comprendre au mieux pourquoi l’arrêté de protection des riverains en l’état n’est pas applicable aux yeux de la profession agricole

Date de publication : 2021-05-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Sécurité et normes alimentairesAgriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLE