Objet de l'activité

Alléger les contraintes réglementaires pour limiter les distorsions avec les GAFAN

Date de publication : 2023-12-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Médias
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Echange via courrier.
  • Autres : à préciser — Echange via courrier.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • BOUYGUES