Objet de l'activité

Poursuite des échanges sur la demande de dérogation à la date de fin de distillation

Date de publication : 2023-10-31

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Observation

Cet entretien visait à faire un point d’avancement du dossier visant à obtenir une dérogation activable si besoin, à la date de fin de distillation.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC