Objet de l'activité

Inscrire dans la LFSS pour 2024 un amendement ayant pour objet de pérenniser et améliorer le dispositif expérimental pour un état au service d'une société de confiance prenant fin au 31 décembre 2023

Date de publication : 2023-11-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéSociété
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE