Observation
Cette demande vise à rétablir la possibilité d’exonérer de droits d’accises les vins et spiritueux consommés lors de dégustations.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC