Observation
Demande, au vu des spécificités de s’agissant des besoins en gaz naturel pendant la période de distillation, d’obtenir une dérogation activable si besoin, à la date de fin de distillation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC