Observation
Participation à l’élaboration du décret d’application portant sur le classement des réseaux de chaleur et de froid ; définir des règles applicables favorables aux réseaux de chaleur et de froid et à l’application de la mesure par les collectivités ; rendre pleinement opposable le classement d’un réseau aux constructeurs et propriétaires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Collectivités territorialesDéveloppement des territoiresEnergies renouvelables
Actions menées
- Autres : à préciser — Audition Sénat 18/03/2021
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS