Observation
- Participation à des réunions organisées par la DGEC sur la contribution des PCAET aux objectifs nationaux - Objectif de modification des arrêtés du décret tertiaire - participation au Comité de pilotage du dispositif des CEE, participation au groupe de travail de la DGEC + ATEE sur la 5ème période du dispositif - Objectif de modification des textes de la Réglementation Environnementale 2020
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogementConstructionCollectivités territorialesEnergies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Convention de partenariat avec le ministère de la TE
- Autres : à préciser — Convention de partenariat avec le ministère de la TE
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Convention de partenariat avec le ministère de la TE
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes — Convention de partenariat avec le ministère de la TE
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Convention de partenariat avec le ministère de la TE
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS