Objet de l'activité

Transmission de la vie du BNIC sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de commune 4B sud Charente

Date de publication : 2023-10-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC