Instances : - comités des parties prenantes du projet de décret Socle Commun pour les MFSC - comité des parties prenantes des décret et arrêté relatif à la justification du tri à la source des biodéchets et unités de TMB ; - comité des parties prenantes de l’arrêté listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source - comité des parties prenantes de l’arrêté les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des ICPE
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
- Autres : à préciser — participation à des réunions
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — participation à des réunions
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — participation à des réunions
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — participation à des réunions
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS