Objet de l'activité

Discussion avec un attaché parlementaire sur le décret d'application de l'article 54 de la loi aper, en particulier sur le tos. Retour des territoires.

Date de publication : 2025-03-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS AGRIVOLTAIQUES