Objet de l'activité

Discussion avec un Député dans le cadre de la rédaction du décret d'application de l'article 54 de la loi APER, en particulier sur le tos

Date de publication : 2025-03-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS AGRIVOLTAIQUES