Observation
Proposition d'amendements sur le projet de loi de finance 2023 (maintien du pinel, crédit d'impots RE2020, crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
FinancesImpôtsConstruction
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FED DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC DU LOT