Objet de l'activité

Proposition d'amendements demandant la limite dans le temps de la micro-entreprise et en limitant la sous-traitance en cascade dans le BTP, dans le cadre du projet de loi "Plein emploi"

Date de publication : 2024-02-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FED DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC DU LOT