Objet de l'activité

Proposition d'amendements et de suppression de certaines dispositions de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de ZAN

Date de publication : 2024-02-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil départemental du Lot
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional d'Occitanie
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Autres : à préciser — Echange sur les travaux et le budget
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — Echange sur les travaux et le budget
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • FED DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC DU LOT