Objet de l'activité

Proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le BTP

Date de publication : 2024-02-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil départemental du Lot
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Autres : à préciser — Echange sur les dossiers des marchés publics et avancés de ces derniers
Décisions concernées
Autres décisions publiquesMarchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • FED DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC DU LOT