Objet de l'activité

Signature de la convention relative à l’accès par les services douaniers aux données économiques des déclarations récapitulatives mensuelles déposées sur le portail du BNIC

Date de publication : 2024-10-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC