Objet de l'activité

Alerter sur les amendements qui visent à supprimer les CRESS et ESS France dans le Projet de Loi de Simplification

Date de publication : 2026-01-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE