Objet de l'activité

Discussion sur le régime des installations classées applicable en région délimitée Cognac et études des évolutions possibles

Date de publication : 2025-10-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC