Objet de l'activité

Alerter sur les conséquences socio-économiques associées à l’article 83 de la loi EGAlim et solliciter un aménagement de la disposition afin de minimiser les impacts pour les sites BASF en France.

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • BASF FRANCE SAS