Observation
Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre du règlement RUE 2019/1009 et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise au marché des engrais avec inhibiteurs, et solliciter un aménagement sur la mise en œuvre du règlement (cf. publication du décret relatif aux organismes notifiés permettant d’assurer l’évaluation de la conformité des engrais innovants).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BASF FRANCE SAS