Observation
Suite à la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020, alerter et sensibiliser les décideurs publics sur les impacts (agronomiques, environnementaux, sociétaux et économiques) des futurs textes réglementaires relatifs aux organismes issus de la mutagenèse et aux Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides, pour avoir des conditions de mise en culture et d’utilisation des variétés VrTH applicables par les agriculteurs
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- BASF FRANCE SAS