Objet de l'activité

Demandes liées au régime dérogatoire de la région délimitée cognaçaise d'achats en franchise de TVA et ICPE

Date de publication : 2025-10-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC