Objet de l'activité

DÉFINIR LES CONDITIONS DE CESSION D'UN SITE INDUSTRIEL A UNE COLLECTIVITÉ

Date de publication : 2025-03-28

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Observation

Communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX