Observation
Suite à annulation par le Conseil d’Etat des dispositions règlementaires prévoyant la participation des personnes qualifiées représentant le tissu économique aux réunions de la CDAC, dont les CCI courrier co-signé des 13 CCI d’Occitanie
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de l'Aude |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Aides aux entreprisesCollectivités territoriales
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE