Objet de l'activité

PL Energie Climat: accompagner le conseil régional pour l'élaboration du SRADDET en l'informant préalablement des orientations du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Date de publication : 2020-04-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE