Observation
Proposition envoyée au rapporteur du PL énergie climat au Sénat
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE