Observation
Transmission aux parlementaires responsables sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des ENR d'une proposition de refonte du dispositif des schémas régionaux de raccordement au réseau public des énergies renouvelables (S3REnR) en allégeant les règles de révisions et redéfinissant la prise en compte des gisements d’ENR pour rationaliser la planification des évolutions du réseau
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE