Observation
Transmission aux parlementaires responsables du projet de loi relatif à l'accélération de la production des ENR d'une proposition de dispositif pour accélérer la décarbonation de l'industrie raccordée au réseau public de transport
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Politique industrielleEnergies renouvelablesEnergies fossilesEnergie nucléaire
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE