Observation
Transmission aux parlementaires responsables sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des ENR d'une proposition pour étendre la dérogation à la loi littoral prévue par le texte pour permettre l’implantation, dans ces espaces, de l’ensemble des ouvrages du réseau de transport d’électricité et pas seulement des lignes électriques.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE