Objet de l'activité

Préserver l'indépendance de RTE dans le cadre d'une proposition de loi sur la nationalisation du groupe EDF

Date de publication : 2025-03-26

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Observation

Dans le cadre d'une PPL sur la nationalisation du groupe EDF, échanges avec des membres de cabinets et des parlementaires pour défendre le statut d'opérateur de transport indépendant (ITO) de RTE prévu par le droit européen

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE