Observation
Afin d’engager une dynamique vertueuse en matière de développement de la part de bioGNV dans la mobilité gaz, négaWatt propose de conditionner l’obtention de cette aide à l’achat du véhicule par l’acquéreur à une obligation de s’acquitter, selon des modalités pouvant revêtir plusieurs formes, d’une somme forfaitaire correspondant à une fraction de sa consommation annuelle en bioGNV, visant ainsi à engager une dynamique de sortie progressive du GNV d’origine fossile.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Transport de fretPolitique industrielleImpact des transports marchands et collectifs
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS