Objet de l'activité

Améliorer la convention type de Valocime avec le retour des administrations et associations d'élus

Date de publication : 2024-04-03

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Observation

Réunions déchanges avec es associations des maires au sein de l'AMF et AVICCA pour débattre et intégrer les remarques

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Télécommunications
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • VALOCIME